Le taux d’imposition sur le revenu au Maroc est de 20 %, mais des conditions permettent d’en bénéficier.
La perte de l’exonération d’impôt sur le revenu (IPR) est possible dans certains cas.
Les étrangers sont soumis aux mêmes conditions d’exonération que les Marocains ou les Marocains résidant à l’étranger.
Vous avez probablement déjà entendu parler de la fameuse Taxe sur le Profit Immobilier (TPI). Pour rappel, il s’agit d’un impôt sur le revenu prélevé sur la vente d’un bien immobilier. Cet impôt s’applique au profit réalisé lors de la vente d’un bien immobilier (villa, terrain, etc.). Le taux applicable est de 20 % sur la plus-value réalisée, avec un minimum de 3 % du prix de vente. En cas de plus-value nulle ou négative, vous restez redevable d’un impôt minimum de 3 % sur le prix de vente de votre bien.
Dans quelles circonstances est-il possible de bénéficier d’une exonération ?
L’exonération est souvent évoquée lorsqu’on parle de la TPI. L’administration fiscale prévoit plusieurs cas d’exonération de la taxe sur les biens immobiliers (TPI). L’exonération s’applique aux résidences principales occupées pendant au moins six ans et dont le prix de vente est inférieur à 4 000 000 MAD. Les résidences secondaires ne sont donc pas exonérées de TPI. Il est important de noter que l’exonération porte sur le terrain sur lequel la maison est construite, dans la limite de cinq fois la surface bâtie ; la surface restante est imposable. C’est souvent le cas pour les grands riads et maisons d’hôtes dans des villes comme Marrakech, où les terrains sont vastes. Les ventes immobilières entre ascendants et descendants, ainsi qu’entre époux, sont également exonérées de TPI. Ainsi, si vous souhaitez vendre votre bien immobilier entre ascendants et descendants (parents, enfants, frères et sœurs), vous bénéficierez d’une exonération.
Perte d’exonération
Dans certains cas, il est possible de perdre son éligibilité à l’exonération de la TPI (Taxe sur les Propriétés Immobilières). Il est donc important d’être conscient des conditions pouvant entraîner cette perte. Il est important de savoir qu’un délai d’un an est accordé pour la réalisation de la vente, ce qui signifie que le propriétaire a le droit de quitter son logement un an avant de pouvoir le vendre. Au-delà de cette année, le droit à l’exonération est perdu. Ce droit est également perdu si le bien à vendre est loué, car il n’est alors plus considéré comme une résidence principale.
À noter que ces droits à l’exonération sont également valables pour les étrangers, car ils sont soumis aux mêmes taxes régissant les transactions immobilières au Maroc.


